Mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site Dealr ([ADRESSE DU SITE, ex. mydealr.fr]) est édité par :

Nom commercial

Dealr

Exploitant

[Prénom NOM], entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise

Adresse

[ADRESSE POSTALE COMPLÈTE]

SIREN

[NUMÉRO SIREN], immatriculé au Registre national des entreprises (RNE)

TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

E-mail

[ADRESSE E-MAIL DE CONTACT]

Téléphone

[NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

Directeur de la publication

[Prénom NOM], exploitant de Dealr.

2. Hébergement

Hébergement du site

Hébergeur

Netlify, Inc.

Adresse

101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis

Contact

www.netlify.com · privacy@netlify.com

Stockage des données (comptes, profils, messages)

Prestataire

Supabase Pte. Ltd.

Adresse

65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513

Lieu des serveurs

Paris, France (Union européenne)

Contact

supabase.com

3. Fonctionnement de la plateforme

Dealr est une plateforme en ligne de mise en relation entre des clients (entreprises et particuliers) et des prestataires de services (freelances, agences et entreprises).

• Dealr n’est pas partie aux contrats conclus entre clients et prestataires. Chaque prestataire est seul responsable de ses prestations, de ses prix et de ses obligations légales, fiscales et sociales.
• Statut des prestataires. Chaque profil indique s’il s’agit d’un freelance ou d’une entreprise. Les prestataires professionnels doivent renseigner leur numéro SIRET avant de conclure un deal. Les droits du consommateur (comme le droit de rétractation) s’appliquent seulement lorsqu’un particulier fait appel à un professionnel.
• Rémunération de Dealr. Dealr se rémunère par une commission sur les deals conclus via la plateforme. Son montant est indiqué avant toute validation. [TAUX OU MONTANT DE LA COMMISSION, à préciser au lancement des paiements]
• Classement des profils. Par défaut, les profils des membres inscrits apparaissent avant les profils d’exemple. Les visiteurs peuvent trier par note, par prix ou, s’ils choisissent une ville, par distance, et filtrer selon la catégorie, la disponibilité, le badge « Profil validé », le type de profil, le tarif et la note. Aucun prestataire ne paie pour être mieux classé.
• Badges. Le badge « Profil validé » est attribué automatiquement après plus de 3 deals conclus sur Dealr. La mention « Entreprise vérifiée » signifie que le numéro SIREN saisi a été contrôlé automatiquement auprès de l’annuaire public des entreprises. Elle ne garantit pas, à elle seule, que la personne derrière le profil est le dirigeant de cette entreprise.
• Avis. Seuls les membres ayant conclu un deal peuvent laisser un avis sur l’autre partie, une fois le deal terminé. Les avis ne sont ni achetés ni modifiés par Dealr.
• Profils et missions d’exemple. Certains profils et missions affichés portent la mention « Exemple ». Ils illustrent le fonctionnement du site et ne correspondent pas à de vrais membres.

4. Paiements

Pendant la phase de lancement, aucun paiement réel n’est encaissé sur Dealr : les étapes de paiement affichées sont une démonstration.

Lorsque les paiements seront activés, ils seront traités par un prestataire de services de paiement agréé ([NOM DU PRESTATAIRE, ex. Stripe]). L’argent du client sera conservé par ce prestataire jusqu’à la validation de la livraison, puis versé au prestataire de services. Dealr ne détient jamais les fonds.

5. Contenus des membres, propriété intellectuelle et signalement

Contenus publiés par les membres

Les profils, photos, portfolios, missions, messages et avis sont publiés sous la seule responsabilité des membres qui les mettent en ligne. Ils garantissent détenir les droits sur ces contenus (images, textes, logos) et respecter la loi.

Signaler un contenu illicite

Pour signaler un contenu illicite ou contraire aux règles de Dealr (contrefaçon, usurpation d’identité, arnaque, propos haineux…), écrivez à [ADRESSE E-MAIL DE SIGNALEMENT] en indiquant l’adresse de la page, le contenu concerné et la raison du signalement. Dealr examine chaque signalement et retire rapidement les contenus manifestement illicites. Cette adresse sert aussi de point de contact unique pour les autorités et les utilisateurs.

Propriété intellectuelle

Le nom Dealr, le logo, le design et les textes du site, hors contenus des membres, appartiennent à leur éditeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

6. Données personnelles

Responsable du traitement : [Prénom NOM], exploitant de Dealr, joignable à [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT].

Données collectées et pourquoi

• Compte : adresse e-mail et mot de passe (chiffré), pour vous connecter et sécuriser votre compte.
• Profil public : nom, métier, ville, rayon de déplacement, compétences, tarifs, photos, portfolio et, pour les professionnels, informations légales (SIREN/SIRET, raison sociale, adresse du siège). Ces informations sont visibles par les visiteurs pour permettre la mise en relation.
• Messages, deals, devis, factures et pièces jointes : pour faire fonctionner la messagerie, les deals et la résolution des litiges. Ils ne sont visibles que par les participants et, en cas de litige, par l’équipe Dealr.

Base légale : l’exécution du service que vous demandez en créant un compte, et nos obligations légales (comptabilité, déclarations fiscales des plateformes).

Destinataires

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont traitées uniquement par nos prestataires techniques (Netlify, Supabase) et, pour la recherche par distance, le service public de géocodage de l’IGN qui reçoit seulement des noms de villes. La vérification des entreprises interroge l’annuaire public des entreprises (État français).

Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées dans un délai de [DURÉE, ex. 3 ans] après sa clôture, sauf les documents que la loi impose de garder (factures : 10 ans).

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les supprimer, en demander une copie ou vous opposer à leur traitement en écrivant à [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT]. Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

7. Cookies et stockage local

Dealr n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Le site enregistre seulement dans votre navigateur ce qui est indispensable à son fonctionnement : votre session de connexion et vos préférences (par exemple vos favoris). Ces éléments ne nécessitent pas votre consentement.

Les polices de caractères sont hébergées directement sur notre site : aucune donnée n’est envoyée à un service tiers pour les afficher.

8. Médiation et droit applicable

En cas de litige avec Dealr, contactez-nous d’abord à [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT]. Si vous êtes un consommateur et que le litige n’est pas résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM, ADRESSE ET SITE DU MÉDIATEUR].

Pour un litige entre un client et un prestataire, utilisez le bouton « Signaler un problème » dans la conversation : l’équipe Dealr examine la situation avec vous.

Les présentes mentions sont soumises au droit français.